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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 75, amendement 732
Roger Romani, président :L’amendement n° 732, présenté par MM. Mirassou, Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Au début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 125-7 du code de l’environnement, remplacer les mots :
constatée rend le terrain impropre à sa destination précisée dans le contrat
par les mots :
notable du terrain est constatée
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
