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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 15, amendement 632
Hervé Marseille, président :Je mets aux voix l'amendement n° 632.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
