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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 16, amendement 729
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 729 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 1066 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et sans préjudice des compétences des médecins du service de protection maternelle et infantile
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l’amendement n° 729.
