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Intervention de Alain Milon
Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 16
Alain Milon, corapporteur :Ces amendements portent sur un article d’un chapitre du code de la santé publique relatif au service départemental de PMI. Il n’a donc pas semblé nécessaire à la commission de préciser que les compétences de ce service s’exerçaient sans préjudice de sa propre compétence…
C’est pourquoi l’avis est défavorable.
