Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Je suis partisan de conserver la formulation adoptée par la commission. En effet, les élus de zones urbaines denses ont à connaître des problèmes posés par les friches industrielles. Ces terrains ont subi des pollutions parfois assez importantes, dont l’État n’est pas toujours parfaitement informé. Par conséquent, des transactions peuvent concerner des terrains dont on sait qu’ils sont pollués, sans toutefois pouvoir mesurer précisément le degré de pollution.

Le texte de la commission est donc beaucoup plus précis que celui qui résulterait de l’adoption de cet amendement. Il permet de mettre à la charge du vendeur ou du bailleur le coût de la dépollution. Nous avions agi en ce sens pour l’aménagement de l’île Seguin : Renault a engagé des frais énormes pour dépolluer ses terrains avant de les mettre en vente.

La rédaction de la commission me paraissant meilleure que celle du texte initial du projet de loi, je voterai contre l’amendement n° 732.