Intervention de Catherine Deroche

Je suis tout à fait d’accord avec Catherine Procaccia : il n’est nullement question de remettre en cause l’IVG, car la loi Veil a beaucoup profité aux femmes et permis de résoudre des situations dramatiques. Le problème ici posé est celui des techniques d’IVG possibles dans les centres de santé.

On nous dit que l’IVG instrumentale sera permise dans ces centres selon les modalités qui seront définies dans un cahier des charges établi par la Haute Autorité de santé. Ne vaudrait-il pas mieux faire d’abord travailler la Haute Autorité et ensuite légiférer en toute connaissance de cause ? Moi, en cet instant, je suis dubitative.

Je maintiens donc la position défavorable de la commission des affaires sociales, qui est fondée sur des raisons non pas éthiques, mais techniques et liées à la sécurité sanitaire.

Alors que la tendance actuelle est d’exiger toujours plus en termes de sécurité et de contraintes – et c’est une bonne chose ! –, par moments, sous prétexte de résoudre des situations difficiles, on s’affranchit de certaines règles de sécurité. Ce n’est pas bien !