Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 17 bis, amendement 860

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 860 rectifié ter n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour présenter l’amendement n° 1113.

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