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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 76, amendement 733
Roger Romani, président :L’amendement n° 733, présenté par MM. Mirassou, Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 156-1 du code des ports maritimes, remplacer les mots :
la collectivité territoriale ou au groupement compétent
par les mots :
l’autorité portuaire
La parole est à M. Daniel Raoul.
