Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 17 bis
Alain Milon, corapporteur :Il n’en demeure pas moins que c’est un acte chirurgical !
Je le répète, la première chambre civile de la Cour de cassation exige que le chirurgien laisse, pour tout acte chirurgical, un temps de réflexion suffisamment long au patient.
