Intervention de Daniel Raoul

Par conséquent, les collectivités territoriales ne sont pas toujours responsables, même si nous ne nions pas l’importance du rôle qu’elles jouent.

Dans votre rapport, monsieur Braye, vous soulignez que ces plans sont bien établis sous la responsabilité du directeur du port et qu’ils sont ensuite approuvés, après avis du Conseil portuaire, par le préfet de département.

L’expression « autorité portuaire » nous semble plus satisfaisante que le texte proposé.