Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article additionnel après l'article 17 bis

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

Madame la ministre, j’aimerais que vous preniez l’engagement, à l’issue des débats et après le vote définitif de ce texte, de clarifier le droit existant auprès de l’ensemble des praticiens et professionnels – il y a eu, il est vrai, différentes évolutions, notamment la loi de 2014 –, et de procéder auprès d’eux à un rappel strict des règles en vigueur. Je crois que ce serait utile.

Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

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