Intervention de Marisol Touraine

Je comprends parfaitement votre objectif, madame la sénatrice, et je salue la constance de votre engagement au service de l’accès effectif aux droits. Néanmoins, je ne suis pas certaine que la mesure que vous proposez soit la mieux adaptée.

Des efforts de simplification très importants sont en train d’être accomplis, qui permettent aux bénéficiaires potentiels de savoir s’ils peuvent prétendre à la CMU-C lorsqu’ils perçoivent le RSA. Dans le même temps, les caisses primaires d’assurance maladie se mettent en mesure d’informer les personnes dont elles pensent qu’elles sont éligibles à cette prestation. Enfin, un simulateur des droits a été mis en place, qui doit encore être conforté ; nous en attendons beaucoup, puisqu’il permettra de connaître en quelques clics l’intégralité des droits sociaux auxquels on peut prétendre.

Par ailleurs, nous sommes quelque peu dubitatifs à l’égard du principe d’automaticité des droits – il y a là un sujet de débat possible entre nous. En effet, il nous paraît important que les bénéficiaires potentiels entreprennent une démarche, car le droit dont il est question n’est pas automatique, mais doit résulter d’une demande.

C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement ; si vous le maintenez, j'y serai défavorable.