Intervention de Aline Archimbaud

Le système d’évaluation des ressources sur douze mois glissants pour l’attribution de la CMU-C est complexe pour les demandeurs, qui travaillent souvent à temps partiel et ont fréquemment plusieurs employeurs, et très lourd pour les services instructeurs.

Afin de simplifier la constitution des dossiers, nous proposons que la détermination des droits à la CMU-C se fonde sur le revenu fiscal de référence de l’année N-1.

Cette piste a d’ailleurs été suivie par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, le SGMAP, un service placé sous l’autorité du Premier ministre, dans le cadre de l’expérimentation qu’il a menée en Loire-Atlantique et en Seine-et-Marne sur le non-recours aux droits sociaux.

Cette solution allégerait considérablement l’instruction des dossiers. Le seul inconvénient réside dans « l’effet retard » qui peut survenir en cas de changement brutal de situation, tel un licenciement ou un divorce. Dans ces cas-là, on pourrait imaginer un dispositif permettant d’ouvrir des droits, à titre dérogatoire, en se fondant sur les justificatifs de ressources des trois mois précédant la demande.