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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 4 bis, amendement 517
Roland du Luart, président :L'amendement n° 517, présenté par Mme Létard, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour insérer deux alinéas avant le dernier alinéa de l'article 225 du code général des impôts, remplacer le taux :
par les mots :
0, 55 % pour les années 2006 et 2007 et 0, 60 % pour l'année 2008 et au-delà
Je constate que l'amendement n'est pas soutenu.
