Intervention de Marisol Touraine

Si je comprends votre démarche, madame Archimbaud, je ne crois pas, en revanche, que votre amendement sera source de simplification, que ce soit pour les demandeurs de la CMU-C ou pour les caisses primaires d’assurance maladie. Schématiquement, vous juxtaposez des référentiels de revenu qui sont différents selon les situations. Vous n’allez absolument pas faciliter les demandes d’accès à la CMU-C.

L’enjeu est de déterminer quelles seraient les ressources à prendre en considération pour savoir si les personnes qui veulent percevoir cette prestation y sont éligibles. Or, madame Archimbaud, votre amendement aboutirait à la création d’un mécanisme dans lequel les différents demandeurs n’ont pas la même base de ressources de référence, ce qui me semble contre-productif en termes de simplification.

En outre, je souhaite vous rappeler que différentes mesures ont déjà été adoptées afin de faciliter l’accès aux droits de nos concitoyens. Je pense, en particulier, au relèvement significatif du plafond pour l’éligibilité à la CMU-C et à l’aide à la complémentaire santé, l’ACS. Environ 700 000 bénéficiaires supplémentaires ont ainsi pu accéder à ces prestations.

Je pense également à la revalorisation de 500 à 550 euros du montant de l’aide à la complémentaire santé pour les personnes âgées de plus de 60 ans.

Je pense, enfin, à une mesure récemment adoptée dans le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, qui vise à dispenser les bénéficiaires d’une allocation garantissant un minimum vieillesse de toute démarche en vue du renouvellement de leur droit à l’aide à la complémentaire santé. Nous en reparlerons à l’occasion de l’examen d’un autre de vos amendements, madame Archimbaud.

Sincèrement, la mesure que vous défendez ne me semble pas aller dans le sens que vous souhaitez. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.