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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 18 bis, amendement 912
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 912 est retiré.
L'amendement n° 917, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 18 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2016, un rapport visant à étudier le coût pour les finances sociales du non recours. Ce rapport détaille les coûts sociaux directs et indirects pour les personnes mais aussi pour la collectivité de ce phénomène qui prend de l’ampleur.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
