Intervention de Aline Archimbaud

J’ai déposé un amendement similaire lors de l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je le dépose à nouveau dans le cadre de ce projet de loi.

Au risque de vous contrarier, monsieur le rapporteur, je demande que soit réalisée une analyse – je préfère employer ce terme plutôt que celui de rapport – pour évaluer le coût du non-recours.

Un examen trop rapide de cette question pourrait laisser penser que le non-recours aux droits – c’est-à-dire le fait que de nombreuses personnes connaissent des difficultés objectives pour accéder à leurs droits, par exemple à la CMU-C – constitue un bénéfice pour les finances publiques. En effet, il s’agit d’argent public qui n’est pas dépensé.

D’ailleurs, je vous renvoie au rapport fait par M. François Chérèque au nom de l’'Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, qui a chiffré ce coût.

Je souhaiterais donc une étude ou une analyse – je ne sais pas vraiment quel terme utiliser – plus précise pour faire connaître les enjeux en cause. Là encore, je vous renvoie à des travaux, notamment ceux du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, le SGMAP. Ces travaux montrent qu’en luttant contre les obstacles qui rendent le parcours pour l’accès aux soins difficile, on améliore l’état de santé global de la population, ce qui entraîne un gisement d’économies appelé « le gisement moins de maladies » : lorsque les gens se soignent plus régulièrement, les pathologies sont moins lourdes et coûtent par conséquent moins cher aux finances publiques.

Une étude plus précise aiderait donc les pouvoirs publics à prendre des décisions et à fixer des priorités.