Intervention de Alain Milon

Je formulerai deux observations. Premièrement, je souhaite bon courage à celui qui sera chargé d’évaluer le coût du non-recours aux aides, si une telle demande de rapport était acceptée. Cette étude semble peu évidente et complexe à réaliser.

Deuxièmement, la multiplication des rapports ou des demandes de rapport du Gouvernement au Parlement ne me semble pas particulièrement productive.

Pour ces deux raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.