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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 18 bis
Marisol Touraine, ministre :
Un rapport visant à établir les conséquences, notamment financières, de l’inclusion des bénéficiaires de l’AAH dans le champ de la CMU-C est prévu par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Or ce rapport a été élaboré par les services de mon ministère et sera remis au Parlement dans les prochains jours. Madame la sénatrice, vous aurez donc toutes les informations utiles pour nourrir votre réflexion. C’est pourquoi je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement.
