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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 76
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Je souscris pleinement à l’objectif visé par les auteurs de l’amendement. Des expériences très intéressantes sont menées, par exemple à Arcachon et à Fréjus.
Cependant, de telles obligations ne font pas partie du domaine de la loi, elles relèvent du domaine réglementaire. La loi ne précise pas qu’il faut placer des poubelles dans les rues !
C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de l’amendement.
