Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 18 ter nouveau, amendement 1215

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 1215, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la ministre.

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