L'amendement n° 1208, présenté par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Remplacer la première occurrence du mot :
par
par les mots :
au 3° de l'article 4 de
La parole est à M. Alain Milon, corapporteur.