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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 19, amendement 1208
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 1208, présenté par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Remplacer la première occurrence du mot :
par
par les mots :
au 3° de l'article 4 de
La parole est à M. Alain Milon, corapporteur.
