Intervention de Guillaume Arnell

Le problème du refus de soins est une triste réalité. Aussi, l’article 19 tel qu’il résulte des travaux de la commission des affaires sociales confie au Défenseur des droits la mission d’évaluer le respect du principe de non-discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins.

Cet amendement vise à préciser dans la loi les éléments constitutifs du refus de soins, ce qui permettrait ainsi de mieux le caractériser, qu’il soit direct ou déguisé.