Intervention de Aline Archimbaud

Là encore, cet amendement reprend une proposition formulée dans une autre partie de l’amendement du groupe CRC.

Nous désirons offrir la possibilité légale aux personnes qui s’estimeraient victimes d’un refus de soins – qui doit donc être prouvé – et qui le souhaiteraient d’être accompagnées par une association, ce qui n’est pas possible aujourd’hui.