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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 19
Marisol Touraine, ministre :
L’ensemble de ces amendements s’inscrivent dans une logique différente de celle qu’a retenue le Gouvernement. Nous considérons que la démarche de lutte contre les refus de soins doit être confiée aux ordres, auxquels il appartient de définir les critères permettant de les caractériser, et non pas à la loi. Ces refus, de toute façon, doivent probablement, plutôt que d’être inscrits dans des catégories générales, être appréciés de manière plus fine.
À partir du moment où nous souhaitons confier cette démarche aux ordres, nous ne proposons pas d’impliquer d’autres acteurs, en tout cas à ce jour.
Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
