Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Le montant total des dépassements d’honoraires des médecins est toujours orienté à la hausse, selon l’étude de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé.

En 2014, plus de 2, 8 milliards d’euros ont été facturés aux patients au-delà des tarifs de l’assurance maladie, en progression de 6, 6 % par rapport à 2012.

Avec 2, 5 milliards d’euros, les médecins spécialistes demeurent les principaux bénéficiaires, toujours plus loin devant les généralistes, qui, eux, voient leurs dépassements diminuer de 1, 5 %.

La mise en place du contrat d’accès aux soins, en 2013, était censée contenir l’évolution des dépassements d’honoraires. Elle a certes permis de limiter certains excès, mais elle n’a pas enrayé l’augmentation globale du montant des dépassements des spécialistes.

Elle a même contribué à les généraliser puisque tous les médecins signataires d’un contrat d’accès aux soins sont autorisés à en pratiquer, y compris ceux qui sont établis en secteur 1 et qui, jusqu’à présent, exerçaient leur activité aux tarifs de l’assurance maladie.

De nombreux radiologues et anesthésistes ont ainsi pu augmenter leurs honoraires, déjà élevés, grâce au contrat d’accès aux soins.

Plus généralement, le contrat d’accès aux soins a provoqué un effet d’aubaine chez nombre de spécialistes, qui bénéficient à la fois d’une prise en charge d’une partie de leurs cotisations et de la possibilité de facturer des honoraires plus élevés, jusqu’à deux fois le tarif de l’assurance maladie, en moyenne sur l’ensemble de leur activité.

Il y a là un véritable risque de généralisation des dépassements d’honoraires des médecins spécialistes, et de rendre encore plus difficile l’accès aux soins de certains patients, pas ou peu couverts par leur assurance complémentaire.

Alors que le préambule de la Constitution prévoit notamment : « La nation garantit à tous […] la protection de la santé… », les dépassements d’honoraires portent atteinte à l’universalité de l’accès aux soins.

Pour cette raison, nous demandons l’interdiction des dépassements d’honoraires pour l’ensemble des praticiens conventionnés par l’assurance maladie.

Dans l’immédiat, notre amendement vise à revenir sur la loi HPST, qui avait supprimé l’infraction en cas de non-respect de la notion de « tact et mesure ». Si nous n’adhérons pas à cette notion, qui sous-tend l’autorisation des dépassements d’honoraires, il est toutefois indispensable de rétablir des sanctions pour juguler la hausse des dépassements d’honoraires dans notre pays.