Intervention de Gilbert Barbier

Le problème des dépassements d’honoraires concerne une infime minorité des médecins, mais jette l’opprobre sur l’ensemble de la profession. J’avais donc déposé un amendement visant à rétablir la rédaction aux termes de laquelle il revenait au Conseil national de l’ordre des médecins d’y apporter une solution.

Il apparaît cependant que les chambres disciplinaires disposent de possibilités de sanction qui s’avèrent assez mal adaptées : avertissement, blâme, interdiction d’exercer. On pourrait y ajouter une sanction financière qui pourrait aller jusqu’à 5 000 euros, voire jusqu’à 10 000 euros, quoique cela me semble beaucoup pour une première infraction, en mettant à la disposition du Conseil de l’Ordre une échelle de sanctions qui soient modulables, adaptables : l’avertissement n’a pas un effet très important, tandis que l’interdiction d’exercer est une sanction assez grave. Une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 euros permettrait, je le crois, de sanctionner un certain nombre de comportements minoritaires, je le souligne, mais qui posent néanmoins un problème pour la profession en général, y compris pour les ordres.