Intervention de Marisol Touraine

Ces trois amendements prévoient, dans des termes différents, des sanctions financières pour les dépassements excessifs.

Cependant, s’il est bien un domaine dans lequel l’avenant n° 8 à la convention médicale a donné des résultats extrêmement satisfaisants, c’est la lutte contre les dépassements d’honoraires excessifs.

Il faut employer des termes précis : le dépassement absolument injustifiable est aujourd’hui identifié, puisque des plafonds de référence sont établis.

De fait, un certain nombre de professionnels de santé ont spontanément baissé leurs tarifs d’honoraires et d’autres se sont vus interpellés par les caisses primaires, par voie de courriers tout à fait réglementaires, à la suite desquels ils ont baissé leurs tarifs.

Des procédures de sanction ont été engagées, qui ont permis aux plus récalcitrants de s’aligner sur les tarifs considérés comme maximaux pour des dépassements d’honoraires.

Par ailleurs, des interdictions d’exercice ont même été prononcées à l’encontre de certains professionnels, y compris en milieu hospitalier, je tiens à le souligner, puisque les règles en matière de dépassement d’honoraires s’appliquent aussi bien aux médecins hospitaliers dès lors qu’ils exercent une activité libérale à l’hôpital – sinon, l’exercice hospitalier ne prévoit pas de dépassements d’honoraires – qu’aux médecins libéraux.

Par conséquent, sur le front, si j’ose dire, des dépassements d’honoraires excessifs, les résultats engrangés grâce à cet avenant n° 8 sont tout à fait satisfaisants. Aussi, j’émets un avis défavorable sur les amendements n° 752, 197 rectifié et 198 rectifié.