Intervention de Laurence Cohen

Il s’agit d’une demande d’étude relative à la pondération de la tarification des actes médicaux en fonction du handicap.

Les associations de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales, notamment, sont demandeuses de cette étude. Le comité interministériel du handicap de septembre 2013 avait d’ailleurs affirmé l’objectif de réaliser une étude sur la pondération des actes médicaux en fonction du handicap.

En effet, permettre la valorisation d’actes médicaux à destination des personnes handicapées, quel que soit le handicap, moteur ou mental, est aussi une manière de contribuer à la réduction des refus de soins.

La tarification des actes comporte des failles comme l’absence de prise en compte, donc de valorisation, du facteur temps dans la délivrance d’un acte de soin, à l’hôpital ou en ville, lorsqu’il s’agit d’une personne en situation de handicap.

L’objectif est donc, à travers cette étude, de disposer d’éléments chiffrés et de solutions afin de permettre la valorisation d’actes médicaux à destination des personnes handicapées. Cette mesure tient tout simplement compte de la réalité et prend en considération les demandes des associations spécialisées.