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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 19
Je comprends évidemment la préoccupation portée par les auteurs de ces amendements. Il y a une interrogation sur la manière d’adapter la tarification des actes à la situation des personnes. C’est d’ores et déjà le cas pour certains actes, puisque des consultations qui sont a priori plus longues, par exemple pour les personnes âgées, peuvent faire l’objet d’une tarification supérieure à celle de la consultation habituelle.
En outre, des tarifications spécifiques peuvent exister pour des actes dits « techniques » réalisés par les médecins libéraux et qui prennent plus de temps.
Pour ce qui est des prises en charge hospitalières, les tarifs nationaux qui financent l’activité de médecine, chirurgie et obstétrique ont vocation à prendre en compte des coûts spécifiques liés à la prise en charge de personnes en situation de handicap.
En effet, les tarifs hospitaliers sont définis par référence à des données de description médicale qui concernent à la fois les prestations qui sont réalisées à l’hôpital, mais également le profil du patient.
Par ailleurs, chaque année, des travaux sont réalisés par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation, l’ATIH, en lien étroit avec les fédérations hospitalières, afin de mieux prendre en compte les modes de prise en charge spécifiques tels que la prise en charge des personnes en situation de handicap.
Néanmoins, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement entend améliorer encore la connaissance du recours aux soins des personnes handicapées accueillies dans les établissements et services médico-sociaux, par la mise en place d’un système d’information appelé RESID PH. Cette connaissance permettra de mettre en œuvre des actions ciblées pour l’accès aux soins de personnes handicapées. L’ensemble de ces travaux permettront de renforcer l’accessibilité des soins pour les personnes handicapées.
En l’état de ce qui est déjà réalisé et de ce qui est prévu, je sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
