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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 77 bis, amendement 330
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 330 rectifié est présenté par M. Détraigne, Mme Payet, MM. Vanlerenberghe et Zocchetto, Mmes Férat et Gourault et MM. Badré, Merceron, Deneux, Soulage et Amoudry.
L'amendement n° 840 rectifié est présenté par M. Vasselle, Mme Bout et M. Revet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 77 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa du I de l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » et « cet établissement » sont respectivement remplacés par les mots : « groupement intercommunal » et « ce groupement ».
La parole est à M. Yves Détraigne.
