Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 19

Marisol Touraine, ministre :

Madame la sénatrice, l’actualité oblige évidemment à porter un regard très attentif sur votre demande.

Des procédures d’accès aux soins sont prévues. Des personnes arrivent sur notre sol, soit, depuis quelques années, dans le cadre des procédures d’asile, soit, en ce moment, à l’occasion de mouvements de population, avec les réfugiés en France ou ailleurs en Europe. Aussi, nous sommes conduits à examiner leur situation.

Les demandeurs d’asile bénéficient d’un statut spécifique, qui prévoit un accès aux soins et un accès aux prestations sociales en attendant qu’il soit statué sur la demande d’asile ainsi qu’après son acceptation éventuelle.

Faut-il que nous fassions un rapport ? Très sincèrement, madame la sénatrice, j’ai été tentée de vous dire oui, compte tenu du contexte. Mais le contexte nous force aujourd’hui à agir ; nous étudions la manière de prendre en charge les personnes qui arrivent sur notre territoire.

Nous avons évalué les procédures à mettre en place pour vérifier, et éventuellement offrir des vaccinations, procéder à des dépistages ou à un examen médical global.

Dès lors, plutôt que d’acquiescer à votre demande de rapport, je vous répondrai que, paradoxalement, cela serait un peu décalé au vu des urgences auxquelles sont confrontées ces personnes. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

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