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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 20, amendement 354
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 354 rectifié n'est pas soutenu.
L'amendement n° 254 rectifié, présenté par MM. Cornu et Lefèvre, Mmes Des Esgaulx et Deseyne, M. Longuet, Mme Deromedi et MM. Laufoaulu, Saugey, Cambon et César, est ainsi libellé :
Après l'article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du quatrième alinéa du I de l’article L. 863–8 du code de la sécurité sociale est supprimée.
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
