Intervention de Marisol Touraine

L’enjeu de l’accès financier aux soins de reconstruction mammaire, monsieur le sénateur, est bien identifié dans le plan cancer 2014–2019. Plusieurs engagements ont déjà été mis en œuvre, tels que l’inscription au remboursement de nouvelles techniques de reconstruction mammaires et la revalorisation des tarifs de remboursement par l’assurance maladie.

Par ailleurs, le plan cancer comporte un objectif d’augmentation de l’offre de reconstruction mammaire sans dépassements d’honoraires dans des régions aujourd’hui peu couvertes, afin de permettre à toutes les agences régionales de santé d’organiser d’ici à 2020 un accès à une offre à tarif opposable.

Dans ce cadre, une étude réalisée par la caisse nationale d’assurance maladie sur les dépassements d’honoraires est prévue pour la fin de l’année 2016 afin d’objectiver ces restes à charge. Par conséquent, dans la mesure où un rapport est d’ores et déjà prévu par la CNAM, je vous demande de bien vouloir retirer votre demande de rapport au bénéfice de cette action.