Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement vise à préciser les missions des centres de santé. En effet, ces structures, qui ont des missions d’accueil et d’orientation sociale, pratiquent le tiers payant, comme chacun sait.

Il faut dès lors sécuriser les structures de soins de premier recours que sont les centres de santé, dont beaucoup sont en difficulté, voire menacés. Nous pensons que ce projet de loi, madame la ministre, doit absolument garantir la pérennité et le renforcement de ces structures ainsi qu’une meilleure articulation entre elles.

Notre amendement est un premier pas vers cet effort de sécurisation.

Il vise également à introduire l’obligation de pratiquer, outre le tiers payant, les tarifs conventionnels sans dépassement.

Cette dernière disposition ne figure jusqu’à présent que dans l’accord national des centres de santé ; contrairement à la pratique du tiers payant, elle n’apparaît dans aucun article législatif concernant ces centres.

Les centres de santé sont aujourd’hui indispensables. Selon le rapport de l’IGAS de 2013, « Une forte identité réunit la plupart des centres, trouvant son origine dans une histoire de pionniers d’une médecine attentive aux exclus et le respect d’obligations communes à fort contenu social : pratique de la dispense d’avance de frais, respect des tarifs opposables de la sécurité sociale, actions sociales et de santé publique, salariat. »