Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 20 bis, amendement 739

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

Sur l’amendement n° 739, l’avis est défavorable. Délivrer une carte Vitale ne simplifiera pas nécessairement la démarche des bénéficiaires de l’AME : ils devront malgré tout obtenir la carte spécifique relative à l’AME qui permet l’ouverture de leurs droits, par ailleurs limités à un panier de soins.

L’amendement n° 744 vise à inscrire dans la loi l’obligation des centres de santé de pratiquer les tarifs opposables. La commission demande le retrait car cet amendement est satisfait par l’article 51 quater du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion