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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 20 bis, amendement 739
Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 739 ; à défaut, il émettra un avis défavorable. La carte Vitale est associée au bénéfice de l’assurance maladie, au sens du code de la sécurité sociale. Seules les personnes en situation de résidence régulière en France peuvent en bénéficier.
Pour autant, l’absence de carte Vitale n’empêche pas les bénéficiaires de l’AME d’accéder aux soins, puisqu’ils disposent d’un titre d’admission à l’AME, imprimé sur papier sécurisé et comportant la photo du bénéficiaire ainsi que l’identité de ses ayants droit.
Concernant l’amendement n° 744, les missions des centres de santé sont complétées dans ce projet de loi, à l’article 51 quater, dont la rédaction a été préservée par la commission des affaires sociales du Sénat. Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, qui est satisfait.
