Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 4 bis, amendement 517

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Il s'agit donc de l'amendement n° 517 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur, pour le présenter.

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