Intervention de Marisol Touraine

Madame la sénatrice, je ne méconnais pas les difficultés et parfois la détresse des femmes qui entrent dans une démarche de procréation médicalement assistée. Les examens sont nombreux, lourds ou répétitifs. Ils ont des répercussions sur leur santé et les échecs sont encore fréquents.

Cet amendement vise à étendre les dispositions du code du travail qui autorisent les femmes enceintes à se rendre, sur leur temps de travail, aux examens obligatoires liés à leur état. En d’autres termes, vous introduisez de nouveaux critères. Or, au regard de la réglementation du travail, l’adoption de cet amendement poserait la question d’autres cas qui ne sont pas spécifiquement identifiés et qu’il faudrait mentionner explicitement.

La notion d’état de santé qui figure actuellement dans le code du travail a vocation à recouvrir tous ces cas de figure. Il ne semble donc pas souhaitable d’introduire un élément de discrimination entre les différentes situations concernées.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.