Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Le 8 juillet dernier, un accord national a été conclu entre l’assurance maladie et les organisations représentatives des centres de santé, qui reconnaît la place des centres de santé dans l’offre de soins ambulatoire. C’est une bonne nouvelle pour les centres de santé.

Cependant, dans le même temps, en utilisant l’appellation « centre de santé », certains établissements détournent les principes liés à ces structures, à savoir qu’il s’agit des structures salariées où les patients bénéficient du tiers payant et où les dépassements d’honoraires sont interdits. La multiplication actuelle de structures qui se dénomment, elles-mêmes et sans contrôle, « centres de santé » est préoccupante, car elle est source de confusion pour les usagers.

En conformité avec la vocation sociale des centres de santé, il s’agit donc de restreindre aux établissements de santé non commerciaux la possibilité de gérer des centres de santé. Il importe de réserver cette appellation aux structures qui respectent les dispositions législatives concernant les centres de santé, qui ont été rappelées à l’amendement n° 744 : tiers payant, tarif opposable.