Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 20 bis

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

Sur cet amendement, qui vise à protéger l’appellation « centre de santé », la commission a souhaité connaître l’avis du Gouvernement.

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