Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 21, amendement 45

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 45 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Charon, Calvet et Lemoyne, Mme Deromedi, MM. D. Robert, Malhuret et Houel et Mme Mélot.

L'amendement n° 158 rectifié est présenté par M. Barbier, Mme Malherbe et M. Requier.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

et des organismes représentant les établissements de santé publics et privés, les professionnels libéraux de la santé et des associations d’usagers agréées

La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 45 rectifié.

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