Intervention de Catherine Deroche

L’amendement n° 748 traite de la participation des usagers au service public de l’information en santé et de sa déclinaison sur le terrain. Il pose plusieurs difficultés rédactionnelles. En effet, son principe est clair, mais il prévoit d’intégrer le service public d’information au sein d’un institut prévu par l’article 38, qui n’existe pas, pas plus qu’il n’y a d’espaces d’information et d’orientation en santé sur chacun des territoires prévus par l’article L. 1434–8 du code de la santé publique. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement.

S’agissant de l’amendement n° 45 rectifié, la participation des fédérations, des représentants des professionnels libéraux de santé et des associations agréées de patients ne pose sur le fond aucun problème. La question est de savoir s’ils seront appelés à contribuer financièrement ou matériellement à la mise en place de ce service public d’information, comme le seront sans doute les acteurs énumérés dans cet article. La commission souhaite donc recueillir l’avis du Gouvernement.

Quant à l’amendement n° 324 rectifié, il est similaire, mais n’inclut pas les associations de patients. Là encore, la commission sollicite l’avis du Gouvernement.