Intervention de Marisol Touraine

L’enjeu n’est pas de savoir si l’on associe plus ou moins les associations d’usagers et les représentants des professionnels de santé à notre système et si l’on fait en sorte qu’ils aient un droit de regard renforcé sur la politique de santé.

Ces amendements visent à associer plus largement usagers, associations d’usagers ou représentants des professionnels au service public d’information en santé à travers l’Institut de santé publique.

Or cet institut est placé sous l’autorité hiérarchique du ministre en charge de la santé. Associer les professionnels de santé ou les usagers à travers cet institut conduirait donc à les placer sous la responsabilité du ministre en charge de la santé, ce qui n’est ni l’esprit du texte ni, me semble-t-il, l’intention des auteurs de ces amendements.

Ces acteurs seront par ailleurs nécessairement associés à la mise en œuvre du service public d’information en santé, mais par d’autres vecteurs.

C’est pourquoi je sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.