Intervention de Marisol Touraine

Je sollicite également le retrait de ces amendements.

Votre préoccupation est certes parfaitement légitime, mais elle n’entre pas dans le champ d’application du service public d’information en santé. Ce dernier vise à communiquer des informations sur l’organisation et l’offre de soins ou de santé disponible afin de réduire les inégalités d’accès à l’information, et donc de réduire les inégalités en santé.

Vous évoquez les liens d’intérêts qui peuvent exister entre des industriels et des acteurs publics.

Une première démarche a été engagée par le Gouvernement à travers le site transparence.sante.gouv.fr, qui donne au public une information sur les liens d’intérêts pouvant exister entre les industriels et les professionnels de santé ou les établissements de santé.

Vous souhaitez aller plus loin, et c’est ce que le Gouvernement vous propose de faire dans le cadre de l’article 43 bis du présent projet de loi, avec des dispositions permettant de déterminer les liens susceptibles d’influencer les comportements des acteurs publics amenés à être en contact avec des entreprises.

Il est ainsi prévu de mettre en place un déontologue dans l’ensemble des agences publiques œuvrant en matière de santé, avec obligation de publier un rapport.

Quel que soit le jugement que vous porterez sur cet article 43 bis, je veux vraiment insister sur le fait que le service public d’information en santé ne porte pas sur des enjeux de liens d’intérêts. Il s’agit simplement de savoir où l’on peut trouver un kinésithérapeute, quelles sont les maisons de retraite disponibles, ou encore quels établissements de santé prennent en charge les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, afin que chacun ait le même degré d’information.