Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 21

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Je me demande si cet amendement se trouve au bon endroit...

Lors de l’examen de l’article 1er du présent projet de loi, nous avions défini la notion de « prévention partagée ». Nous souhaitons qu’elle soit intégrée dans les travaux de promotion de la santé des agences régionales de santé, les ARS.

L’article 21 ayant été partiellement réécrit par la commission, nous pensions opportun d’inscrire cette proposition sous cet article, sans penser que le service public d’information en santé englobait les actions de prévention partagée. Les ARS étant mentionnées à l’alinéa 3 dudit article, cet amendement nous semblait avoir sa raison d’être à cet endroit. Mais je ne suis moi-même pas très convaincue par ma démonstration...

Le présent amendement vise donc à favoriser la prise en compte par les ARS des actions de prévention partagée. Peut-être pourrons-nous examiner de nouveau cette proposition, à laquelle nous tenons beaucoup, à l’article 38...

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