Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 21

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Les amendements identiques n° 403 rectifié, présenté par M. Adnot, et n° 653 rectifié, présenté par M. Vasselle, ne sont pas soutenus.

Les amendements identiques n° 404 rectifié, présenté par M. Adnot, et n° 654 rectifié, présenté par M. Vasselle, ne sont pas soutenus.

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