Intervention de Alain Milon

Cet amendement ajoute aux missions de la Haute Autorité de santé la participation au développement de l’évaluation de la recherche et de l’innovation en santé.

De fait, par son rôle de diffusion des bonnes pratiques, la HAS accompagne déjà l’innovation en santé. Aller plus loin dans cette voie pourrait créer, selon la commission, une ambiguïté sur ses missions : doit-elle avoir un rôle prospectif ou se limiter à décrire le meilleur état de l’art en matière de santé ?

La commission sollicite le retrait de cet amendement.