Intervention de Marisol Touraine

Je demande également le retrait de l’amendement.

Madame la sénatrice, je comprends votre souci d’insister sur la place de l’innovation et la nécessité de mettre celle-ci au service des usagers. Malheureusement, l’emploi du terme « recherche » dans votre amendement crée un risque d’ambiguïté, car il fait écho aux fonctions d’autres organismes d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ou d’organismes de recherche comme l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. En tout état de cause, le projet de loi comporte un article habilitant le Gouvernement à clarifier et moderniser les missions de la HAS par voie d’ordonnance. C’est dans le cadre de ce travail que ces missions pourront être précisées.