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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 21 quater, amendements 86 87
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 86 rectifié et 87 rectifié bis, présentés par M. Commeinhes, Mme Mélot, M. Houel, Mme Deromedi et MM. Calvet et Charon, ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l’article 21 quater.
